Bail emphytéotique définitions

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Bail emphytéotique

Bail emphytéotique logo #295 Bail de longue durée (99 ans).
Trouvé sur http://mineur62.free.fr/Lexique/lexique.html

Bail emphytéotique

Bail emphytéotique logo #328Ancien terme (voir: Emphytéose)http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Trouvé sur http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html

bail emphytéotique

bail emphytéotique logo #196[nom] Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/bail_emphytéotique

Bail emphytéotique

Bail emphytéotique logo #278Voir : Emphytéose
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/bail-emphyteotique.php

bail emphytéotique

bail emphytéotique logo #725Droit Contrat de location portant sur les immeubles. Sa durée est de 18 ans au moins et peut même dépasser 99 ans. Le locataire bénéficie d'un loyer modéré, mais doit améliorer le fond. Ces améliorations sont faites aux bénéfices du bailleur.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/bail-emphyteotique/

Bail emphytéotique

Bail emphytéotique logo #651Dans un bail emphytéotique, la situation des parties est particulière, puisque l`emphytéote se voit reconnaître un droit réel sur le bien qui lui est donné à bail. L`emphytéote est un quasi-propriétaire du bien qui lui est donné à bail.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Bail_emphytéotique
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